Plan local d'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme
Par délibération du 16 novembre 2000, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols -P.O.S.- et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme -P.L.U.-
Une première enquête publique (juin-juillet 2004) ayant donné lieu à un avis défavorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal a décidé le 21 février 2005 de reprendre la procédure à l'arrêt du projet de P.L.U. en cours de révision.
Une délibération du conseil municipal, en date du 21 mai 2007, tirant le bilan de la concertation, a arrêté le projet du P.L.U. en cours de révision.
Après une nouvelle enquête publique (10 septembre/10 octobre 2007) avec avis favorable du commissaire enquêteur et des personnes publiques associées, le conseil municipal approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme le 10 décembre 2007.
La commune fait partie de la zone B2 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.
PLU - Documents à télécharger
- Plan de zonage révisé et modifié 2017
- Rapport de présentation (Sommaire)
- Rapport de présentation (Page 1 à 52)
- Rapport de présentation (Page 53 à 120)
- PADD
- Orientations d'aménagement
- Règlement
- Annexes sanitaires (bilan SATESE station)
- Droit de préemption urbain
- Déclaration d'utilité publique - périmètre de protection - Bergerie
Révision et modification du PLU n°1 - Documents à télécharger
- Décret des servitudes radioélectriques
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Annexes sanitaires 2007
- Délibération du 29/06/2009 prescrivant la révision simplifiée du plan local d'urbanisme
- Arrêté du 30/06/2009 prescrivant la modification du Plan local d'urbanisme
- Synthèse des 3 procédures approuvées le 29/03/2010
Modification du PLU n°2 - Documents à télécharger
- Délibération approuvant la modification du PLU en date du 20/03/2017 rendue exécutoire le 31 mars 2017
- Rapport de présentation de la modification du PLU en date du 20/03/2017
