conseil municipal

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Le 08 Février 2021 - salle des Fêtes

Conseil municipal

Ordre du jour :

Administration générale

1-    Personnel : délibération autorisant la création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

2-    Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

3-    Affectation au budget communal du produit des concessions cimetières

4-    Délibération relative à la création d’un service de paiement en ligne

5-    Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

6-    Admission en créances éteintes

7-    Soutien à l’économie locale - Exonération des droits de terrasse pour l’année 2020

8-    Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)- projet « révéler le centre-ville »

9-    Demande de subvention au titre de la DSIL - schéma vélo-phase 1

10-  Demande de subvention au titre de la DSIL - construction du stade de football

11-  Demande de subvention au titre de la DETR - travaux de la chaufferie de la mairie

Ecologie urbaine

12-  ZAC de la Herberdière - Procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – levée des réserves

13-  Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SMPGA

14-  Questions diverses

o   Rythmes scolaires