Demande d'acte d'Etat-Civil

Celle-ci se fait directement en mairie ou par demande écrite adressée au service Etat-Civil de la commune qui détient l'acte:

- Par courrier avec copie de la pièce d'identité du demandeur + enveloppe timbrée
- Par mail avec copie en pièce jointe de la pièce d'identité du demandeur en indiquant votre adresse postale, pas d'envoi par mail d'acte d'état-civil.

Préciser dans les 2 cas la date de l'acte, le nom et prénoms de la ou les personne(s) concernée(s), les éléments sur la filiation.

Pour vous aider, formulaire à compléter et à nous renvoyer par voie postale : Demande acte naissance

La reconnaissance anticipée d'un enfant

Le père et/ou la mère peut reconnaître son enfant avant la naissance dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et signé des 2 parties.
Une copie est remise au(x) parent(s) et sera à remettre à la maternité ou à la mairie de naissance de l'enfant lors de la déclaration.

 

Le mariage

Pour pouvoir se marier à DONVILLE-LES-BAINS, il faut justifier d'une adresse sur la commune (domicile, résidence d'un des époux ou d'un de leurs parents).

Le dossier de mariage peut être retiré en mairie ou télécharger via ce lien : Dossier de mariage

Le dépôt doit se faire obligatoirement en présence des 2 futurs époux (maximum 1 an à l'avance), une date et un horaire de mariage seront validés lors de ce rendez-vous.

 

Le PACS

Les partenaires doivent avoir leur domicile commun principal sur la commune (pas résidence secondaire).

Le dossier se composant d'une convention de PACS et d'une déclaration conjointe est à retirer en mairie ou à télécharger ci-desous:
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l\'honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune
- Convention-type de pacte civil de solidarité.

Le dépôt peut se faire par l'un des 2 partenaires, un rendez-vous sera fixé sur les horaires d'ouverture de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors de la conclusion du PACS.

 

Quelques chiffres...

Avis de naissance (naissances hors commune)

2010 : 23 naissances
2011 : 21 naissances
2012 : 20 naissances
2013 : 13 naissances
2014 : 16 naissances
2015 : 14 naissances
2016 : 17 naissances
2017 : 22 naissances
2018 : 14 naissances
2019 : 14 naissances
2020 : ...

Naissances

La dernière naissance sur la commune datait de 1980!
2014 : 1 naissance à domicile
2016 : 1 naissance à domicile
2018 : 1 naissance à domicile
2019 : 1 naissance à domicile
2020 : ...

Pacs

2017 :   2 pacs
2018 : 10 pacs
2019 :   8 pacs
2020 : ...

Mariages

2010 : 11 mariages
2011 : 10 mariages
2012 :   8 mariages
2013 : 12 mariages
2014 : 14 mariages
2015 : 12 mariages
2016 : 10 mariages
2017 : 10 mariages
2018 : 12 mariages
2019 : 16 mariages
2020 : ...

Décès / Transcription de Décès

2010 :   4 dans la commune - 24 hors de la commune
2011 : 13 dans la commune - 21 hors de la commune
2012 : 14 dans la commune - 31 hors de la commune
2013 :   9 dans la commune - 29 hors de la commune
2014 :   7 dans la commune - 30 hors de la commune
2015 :   9 dans la commune - 37 hors de la commune
2016 :   6 dans la commune - 30 hors de la commune
2017 :   9 dans la commune - 32 hors de la commune
2018 : 13 dans la commune - 30 hors de la commune
2019 : 13 dans la commune - 36 hors de la commune
2020 : ...