Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Une enquête, d’une durée de 33 jours consécutifs, s'est déroulée du lundi 26 octobre 2020 (heure d’ouverture 8h30) au vendredi 27 novembre 2020 inclus (heure de clôture 17h00).

Documents à télécharger :

- Avis d'enquête publique

Dossier de consultation 

Conclusion du commissaire enquêteur