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    ZAC de la Herberdière

    ZAC de la Herberdière Plan local d'urbanisme Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Formulaires autorisations d'urbanisme

    ZAC de la HERBERDIÈRE

     

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    ZAC - Documents à télécharger

    • Délibération approuvant le dossier de réalisation de la ZAC
    • Dossier de réalisation de la ZAC
    • Délibération approuvant le programme des équipements publics
    • Délibération de lancement de la Déclaration d'Utilité Publique nécessaire à la réalisation de la ZAC valant mise en compatibilité du PLU
    • Télécharger le rapport de présentation de la ZAC
    • Télécharger le compte-rendu de la réunion publique du 16/03/2016

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    97 Route de Coutances
    50350 Donville-les-Bains
    Tél : 02 33 91 28 50
    Fax : 02 33 91 28 55

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    Du Lundi au Vendredi :
    De 8h30 à 12h
    et de 14h à 17h

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