Le Plan Local d'Urbanisme

Urbanisme [Cliquez pour agrandir] Par délibération du 16 novembre 2000, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols -P.O.S.- et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme -P.L.U.-

Une première enquête publique (juin-juillet 2004) ayant donné lieu à un avis défavorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal a décidé le 21 février 2005 de reprendre la procédure à l'arrêt du projet de P.L.U en cours de révision.

Une délibération du conseil municipal, en date du 21 mai 2007, tirant le bilan de la concertation, a arrêté le projet du P.L.U. en cours de révision.

Après une nouvelle enquête publique (10 septembre/10 octobre 2007) avec avis favorable du commissaire enquêteur et des personnes publiques associées, le conseil municipal approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme le 10 décembre 2007.

 

Télécharger le plan de zonage révisé et modifié
Télécharger le rapport de présentation (Sommaire)
Télécharger le rapport de présentation (Page 1 à 52)
Télécharger le rapport de présentation (Page 53 à 120)
Télécharger le PADD
Télécharger les orientations d'aménagement
Télécharger le règlement
Télécharger la délibération du 29/06/2009 prescrivant la révision simplifiée du plan local d'urbanisme
Télécharger l'arrêté du 30/06/2009 prescrivant la modification du Plan local d'urbanisme
Télécharger la synthèse des 3 procédures approuvées le 29/03/2010
Télécharger les servitudes d'utilité publique
Télécharger les annexes sanitaires 2007
Télécharger les annexes sanitaires (bilan SATESE station)
Télécharger le droit de préemption urbain
Télécharger la déclaration d'utilité publique - périmètre de protection - Bergerie
Télécharger les documents relatifs au PPR Granville-Donville les Bains




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