salle conseil municipal de la ville de donville les bains [Cliquez pour agrandir] Le Conseil Municipal :

L'assemblée, composée de 23 conseillers municipaux, doit se réunir au moins une fois par trimestre.
Le Conseil Municipal, par ses délibérations, administre la commune.
Il gère certaines responsabilités locales de manière autonome (urbanisme, eau, assainissement, écoles primaire et maternelle, voirie...)
Il soutient également le développement de la culture et du sport.
Son action générale complète celles des autres acteurs publics (Etat, Département...) ou privés (entreprises, associations...)

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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 16 Octobre 2017
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 20 Septembre 2017
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 11 Septembre 2017
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 04 Juillet 2017
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 30 Juin 2017
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 07 Juin 2017
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 24 Avril 2017
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 03 Avril 2017
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 20 Mars 2017
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 23 Janvier 2017
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 12 Décembre 2016
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 03 Octobre 2016
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procès-verbal de la réunion du conseil municipal 04 Juillet 2016
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procès-verbal de la réunion du conseil municipal 06 Juin 2016
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procès-verbal de la réunion du conseil municipal 04 Avril 2016
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 29 Février 2016
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 25 Janvier 2016
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 26 Novembre 2015
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procès-verbal de la réunion du conseil municipal 02 Novembre 2015
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procès-verbal de la réunion du conseil municipal 28 Septembre 2015
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 31 Août 2015
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 29 Juin 2015
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 04 Mai 2015
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 01 Avril 2015
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Compte administratif 2014 commune 01 Avril 2015
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Budget primitif 2015 communal 01 Avril 2015
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 26 Janvier 2015
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 01 Décembre 2014
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procès-verbal de la réunion du conseil municipal 15 Septembre 2014
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 30 Juin 2014
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procès-verbal de la réunion du conseil municipal 12 Juin 2014
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 02 Juin 2014
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procès-verbal de la réunion du conseil municipal 24 Avril 2014
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procès-verbal de la réunion du conseil municipal 03 Avril 2014
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 28 Mars 2014
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 19 Mars 2014
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 11 Février 2014
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 14 Janvier 2014
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procès-verbal de la réunion du conseil municipal 02 Décembre 2013
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 04 Novembre 2013
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 23 Septembre 2013
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 01 Juillet 2013
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 27 Mai 2013
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 08 Avril 2013
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 20 Février 2013
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 28 Janvier 2013
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 17 Décembre 2012
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 26 Novembre 2012
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 22 Octobre 2012
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 24 Septembre 2012
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procès-verbal de la réunion du conseil municipal 25 Juin 2012
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 18 Juin 2012
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 22 Mai 2012
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 23 Avril 2012
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 26 Mars 2012
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 27 Février 2012
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 30 Janvier 2012
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Procès-verbal de la réunion du conseil 19 Décembre 2011
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 12 Décembre 2011
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 28 Novembre 2011
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal 17 Octobre 2011
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 26 Septembre 2011
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal 18 Juillet 2011
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal 27 Juin 2011
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal 17 Juin 2011
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal 30 Mai 2011
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 09 Mai 2011
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal 18 Avril 2011
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal 28 Mars 2011
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Compte administratif 2010 assainissement 28 Mars 2011
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Budget primitif 2011 assainissement 28 Mars 2011
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Compte administratif 2010 eau 28 Mars 2011
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Budget primitif 2011 eau 28 Mars 2011
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Compte administratif 2010 commune 28 Mars 2011
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Budget primitif 2011 commune 28 Mars 2011
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Compte administratif 2010 Lotissement 28 Mars 2011
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Budget primitif 2011 lotissement 28 Mars 2011
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal 31 Janvier 2011
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal 05 Janvier 2011
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal 20 Décembre 2010
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Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal 06 Décembre 2010
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal 29 Novembre 2010
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal 27 Septembre 2010
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Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal 28 Juin 2010
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Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal 31 Mai 2010
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Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal 29 Mars 2010
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Compte administratif 2009 eau 29 Mars 2010
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Budget primitif 2010 eau 29 Mars 2010
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Compte administratif 2009 assainissement 29 Mars 2010
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Budget primitif 2010 assainissement 29 Mars 2010
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Compte administratif 2009 lotissement 29 Mars 2010
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Budget primitif 2010 lotissement 29 Mars 2010
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Compte administratif 2009 commune 29 Mars 2010
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Budget primitif 2010 commune 29 Mars 2010
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Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal 18 Mars 2010
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 01 Mars 2010
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 25 Janvier 2010
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 07 Décembre 2009
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 26 Octobre 2009
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 02 Octobre 2009
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 28 Septembre 2009
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 29 Juin 2009
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 25 Mai 2009
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Compte administratif 2008 commune 30 Mars 2009
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Budget primitif 2009 commune 30 Mars 2009
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Compte administratif 2008 Lotissement 30 Mars 2009
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Budget primitif 2009 lotissement 30 Mars 2009
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Compte administratif 2008 assainissement 30 Mars 2009
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Budget primitif 2009 assainissement 30 Mars 2009
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Compte administratif 2008 eau 30 Mars 2009
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Budget primitif 2009 eau 30 Mars 2009
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 30 Mars 2009
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procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 02 Mars 2009
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procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 19 Janvier 2009
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 01 Décembre 2008
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procès-verbal de la réunion du conseil municipal 06 Octobre 2008
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 01 Septembre 2008
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 02 Juillet 2008
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 02 Juin 2008
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 15 Avril 2008
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 08 Avril 2008
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 21 Mars 2008
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 11 Février 2008
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 28 Janvier 2008
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