salle conseil municipal de la ville de donville les bains [Cliquez pour agrandir] Le Conseil Municipal :

L'assemblée, composée de 23 conseillers municipaux, doit se réunir au moins une fois par trimestre.
Le Conseil Municipal, par ses délibérations, administre la commune.
Il gère certaines responsabilités locales de manière autonome (urbanisme, eau, assainissement, écoles primaire et maternelle, voirie...)
Il soutient également le développement de la culture et du sport.
Son action générale complète celles des autres acteurs publics (Etat, Département...) ou privés (entreprises, associations...)

Documents :

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal 28 Juin 2010
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Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal 31 Mai 2010
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Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal 29 Mars 2010
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Compte administratif 2009 eau 29 Mars 2010
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Budget primitif 2010 eau 29 Mars 2010
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Compte administratif 2009 assainissement 29 Mars 2010
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Budget primitif 2010 assainissement 29 Mars 2010
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Compte administratif 2009 lotissement 29 Mars 2010
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Budget primitif 2010 lotissement 29 Mars 2010
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Compte administratif 2009 commune 29 Mars 2010
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Budget primitif 2010 commune 29 Mars 2010
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Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal 18 Mars 2010
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Procès-verbal de la réunion de conseil municipal 01 Mars 2010
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Procès-verbal de la réunion de conseil municipal 25 Janvier 2010
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 07 Décembre 2009
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 26 Octobre 2009
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 02 Octobre 2009
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal 28 Septembre 2009
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 29 Juin 2009
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 25 Mai 2009
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Compte administratif 2008 commune 30 Mars 2009
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Budget primitif 2009 commune 30 Mars 2009
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Compte administratif 2008 Lotissement 30 Mars 2009
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Budget primitif 2009 lotissement 30 Mars 2009
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Compte administratif 2008 assainissement 30 Mars 2009
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Budget primitif 2009 assainissement 30 Mars 2009
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Compte administratif 2008 eau 30 Mars 2009
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Budget primitif 2009 eau 30 Mars 2009
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 30 Mars 2009
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procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 02 Mars 2009
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procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 19 Janvier 2009
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 01 Décembre 2008
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 06 Octobre 2008
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 01 Septembre 2008
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Procès-verbal de la réunion de conseil municipal 02 Juillet 2008
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 02 Juin 2008
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procès-verbal du conseil municipal 15 Avril 2008
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procès-verbal du conseil municipal 08 Avril 2008
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procès-verbal du conseil municipal 21 Mars 2008
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Procès-verbal de la réunion 11 Février 2008
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Procès-verbal de la réunion 28 Janvier 2008
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Procès-verbal de la réunion 10 Décembre 2007
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Procès-verbal de la réunion 19 Novembre 2007
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Procès-verbal de la réunion 17 Septembre 2007
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Procès-verbal de la

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