conseil municipal

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

Modification des statuts de Granville Terre et Mer – retour aux communes de la compétence « éparage des voiries »

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

Approbation du compte de gestion 2023 de la commune

Adoption du compte administratif 2023 de la commune

Affectation du résultat 2023 de la commune

Vote des taux communaux 2024

Budget primitif 2024 de la commune

ZAC de la Herberdière : cession terrain AGREX

ZAC de la Herberdière : contractualisation avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour l’acquisition de biens

SDEM : Rénovation du réseau éclairage public « Divers lieux » FONDS VERT - APS 165021

Falaises au droit de la rue de la Plage – secteur 1 - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit fonds Barnier et du FEDER

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie pour les travaux de voirie rue du Pont au Rat

Attribution des subventions aux associations - année 2024

Lotissement de la Petite Beaumonderie : Intégration dans le domaine communal de la voirie et des équipements communs du lotissement

EDUCATION

Signature de la convention COPALE 2024-2026 avec la CAF de la Manche – Accueil de Loisirs sans hébergement

CULTURE

CCGTM : Convention de partenariat 2024-2026 et charte documentaire du réseau intercommunal des médiathèques

ECOLOGIE URBAINE

 FDGDON (Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche) : Convention Triennale 2024-2026 de lutte collective contre les frelons asiatiques

Jardins familiaux de la ville

URBANISME-VOIRIE

Dénomination du plan d’eau

POINTS DIVERS